Nos Conditions Générales de Vente BOUTIQUE COQUELICOT
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
BOUTIQUE COQUELICOT
Entreprise Individuelle (EI)
38 rue de Nesmond – 14400 Bayeux – France
SIREN : 489 925 180
SIRET : 489 925 180 00015
TVA intracommunautaire : FR27489925180
Adresse e-mail : poppies.shop14@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de ses produits au Client via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles réalisés en partie de manière artisanale, intégrant des motifs exclusifs et protégés de l’artiste Sqille.
Les produits sont généralement disponibles en stock. Toutefois, certaines commandes spécifiques peuvent être réalisées à la demande du Client via le formulaire de contact, avec un délai de fabrication pouvant aller jusqu’à deux mois.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les articles proposés.
Cependant, en raison de la nature artisanale des produits et de la découpe des tissus, de légères variations de couleurs, de motifs ou de positionnement des dessins peuvent exister.
Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à réclamation.
Article 4 – Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site pour les produits en stock.
Les commandes spécifiques ou particulières doivent faire l’objet d’une demande préalable via le formulaire de contact.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans la devise applicable selon le pays du Client.
Ils sont exprimés toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Pour les commandes internationales, notamment à destination des États-Unis, les éventuels frais de douane et taxes d’importation sont inclus dans le prix final affiché lors du paiement, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà validées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont effectués exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les données bancaires du Client ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
Article 7 – Livraison
Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées vers :
● la France
● l’Europe
● les États-Unis
Délais de livraison
● Produits en stock : délai indicatif de 15 jours ouvrés
● Commandes spécifiques : délai pouvant aller jusqu’à 2 mois
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Transporteur
Les livraisons sont assurées par Colissimo.
Responsabilité liée à la livraison
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de colis refusé, non réclamé ou retourné pour cause d’adresse incorrecte fournie par le Client, les frais de réexpédition ou de perte du colis resteront intégralement à la charge du Client.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Les produits proposés par la Boutique Coquelicot sont personnalisés ou réalisés selon des choix spécifiques du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au Vendeur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, visuels, créations, motifs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les motifs exclusifs de l’artiste Sqille sont protégés.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
● d’une mauvaise utilisation des produits par le Client,
● des retards ou défaillances imputables au transporteur,
● des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors obligations légales ou techniques.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant :
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au :
Tribunal de commerce de Caen
Palais de Justice – Place Gambetta – BP 555
14037 CAEN CEDEX 1